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Droit de la Famille Québécoise

I. Code civil du Québec - évolution 1866 à 1980

Le droit de la famille au Québec, lorsqu’il a été adopté par le législateur dans notre Code Civil de 1866, a été grandement inspiré par le Code de Napoléon de la France.

De ce fait, le droit de la famille dans la province de Québec est très différent de celui du reste du Canada. Le Québec est la seule province dans le pays qui n’est pas régie par le droit coutumier (common law) en ce qui concerne les sujets se rattachant au droit de la famille. La nature distinctive de notre droit de la famille est interprétée à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence françaises par opposition à celle du système britannique.

En Droit de la Famille, et ce jusqu’à la fin des années 1970, seulement quelques modifications mineures ont été apportées au Code Civil de la province de Québec. Je vous cite deux articles spécifiques pour que vous compreniez “comment arriérées” étaient certaines législations du Code Civil à la fin de cette décennie.

Article 174 C.C. La femme concourt avec le mari à assurer la direction morale et matérielle de la famille à pourvoir à son entretien, à élever les enfants et à préparer leur établissement.

La femme exerce seule ces fonctions lorsque le mari est hors d’état de manifester sa volonté en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause.

Article 175 C.C. La femme est obligée d’habiter avec le mari, qu’elle doit suivre pour demeurer partout où il fixe la résidence de la famille. Le mari est tenu de l’y recevoir.

Lorsque la résidence choisie par le mari présente pour la famille des dangers d’ordre physique ou d’ordre moral, la femme peut par exception être autorisée à avoir pour elle et ses enfants une autre résidence fixée par le juge. Cette autorisation peut être accordée sur requête présentée à un juge de la Cour Supérieure, après signification au mari.

Naturellement une amélioration complète était nécessaire vu l’évolution de la société et, par conséquent, la nouvelle législation est entrée en vigueur en 1980 ayant comme thème principal l’égalité juridique entre les époux.


II. Évolution - Loi sur le Divorce de 1968 - Loi sur le Divorce de 1985

Au Canada, sous le système fédéral, l’acte constitutionnel de 1867 a donné au parlement fédéral la juridiction exclusive pour légiférer sur les sujets concernant le divorce, tandis que les gouvernements provinciaux ont la juridiction de légiférer pour tout ce qui concerne le mariage et la famille. En 1968 la loi sur le divorce est entrée en vigueur, cette loi ayant été inspirée par la loi britannique en raison des changements très rapides et cruciaux de la société des années 70s (lesquels, éventuellement se faufilèrent dans le système judiciaire par le développement de certaines causes - ou jurisprudence), la loi sur le divorce elle-même était modifiée une autre fois en 1985. Comme exemple d'un des changements significatifs à la Loi sur le Divorce entre 1968 et 1985, je citerai les exemples spécifiques concernant les critères employés par la cour en déterminant la pension alimentaire. L'article 11(1) de la Loi sur le Divorce de 1968 mentionne ce qui suit:

Article 11(1) En prononçant un jugement conditionnel de divorce, le tribunal peut, s'il l'estime juste et approprié, compte tenu de la conduite des parties ainsi que de l'état et des facultés de chacune d'elles et des autres circonstances dans lesquelles elles se trouvent, rendre une ou plusieurs des ordonnances suivantes (l'article souligne différentes ordonnances que la cour peut faire concernant le paiement de la pension alimentaire).

Concernant l'aspect de "conduite" lequel est la première considération décrite à l'article 11(1) de la Loi sur le Divorce de 1968, la section 15.2(5) de l'article analogue de la Loi sur le Divorce de 1985 énonce:

Article 15.2(5)[Fautes du conjoint] En rendant une ordonnance ou une ordonnance provisoire au titre du présent article, le tribunal ne tient pas compte des fautes commises par l'un ou l'autre des époux relativement au mariage.

Donc, il y a eu un revirement de 180° sur l'idée de lier la "conduite" à la quantification du montant de pension alimentaire.

Est-ce un changement pour le mieux? Tout dépend à qui la question est posée. D'une part il élimine les auditions prolongées basées sur l'étalage du "linge sale" par l'un des époux et ce dans le but principal de s'attirer la sympathie du juge avec comme objectif d'obtenir un règlement financier plus généreux et, d'autre part, il peut être argumenté qu'il est beaucoup trop simple pour un individu de changer de partenaire sans qu'il n'y ait aucune conséquence à une telle conduite.


III. Le "pendule" juridique concernant la pension alimentaire

Il est très intéressant d'observer l'évolution des décisions juridiques qui ont surgi en rapport avec la pension alimentaire depuis la Loi sur le Divorce de 1985.

La Loi sur le Divorce de 1985 mentionne qu'en accordant une ordonnance pour une pension alimentaire la cour doit prendre en considération ce qui suit:

Article 15.2 (4) [Facteurs] En rendant une ordonnance ou une ordonnance provisoire au titre du présent article, le tribunal tient compte des ressources, des besoins et, d'une façon générale, de la situation de chaque époux, y compris:

  1. la durée de la cohabitation des époux;
  2. les fonctions qu'ils ont remplies au cours de celle-ci;
  3. toute ordonnance, toute entente ou tout arrangement alimentaire au profit de l'un ou l'autre des époux.

Concernant les objectifs la loi énonce comme suit:

Article 15.2 (6) [Objectifs de l'ordonnance alimentaire au profit d'un époux] L'ordonnance ou l'ordonnance provisoire rendue pour les aliments d'un époux au titre du présent article vise:

  1. à prendre en compte les avantages ou les inconvénients économiques qui découlent, pour les époux, du mariage ou de son échec;
  2. à répartir entre eux les conséquences économiques qui découlent du soin de tout enfant à charge, en sus de toute obligation alimentaire relative à tout enfant à charge;
  3. à remédier à toute difficulté économique que l'échec du mariage leur cause;
  4. à favoriser, dans la mesure du possible, l'indépendance économique de chacun d'eux dans un délai raisonnable;

L'aspiration à une indépendance économique pour la femme laquelle devint un fait marquant dans la société à la fin des années 1960 ainsi que la jurisprudence reflétant ce changement étaient incorporés, avec d'autres objectifs, dans la Loi sur le Divorce de 1985. Cependant, indépendamment du fait que la nouvelle Loi sur le Divorce tenait compte de divers facteurs et objectifs à être considérés par les cours, plusieurs des premières décisions qui ont été rendues étaient centrées principalement sur le seul facteur se rattachant à l'indépendance économique.

En décembre 1992 cette anomalie a été rectifiée par la Cour Suprême du Canada dans la décision de Moge c. Moge. Dans cette décision la cour a décidé que l'auto-suffisance économique n'était qu'un des divers objectifs énumérés dans la Loi sur le Divorce et qu'on ne devait pas lui accorder plus d'importance que les autres facteurs. La cour a reconnu que dans la plupart des mariages l'épouse demeure encore la personne qui est la plus désavantagée et qu'il serait pervers à l'extrême de supposer que c'était l'intention des parlements, en décrétant la nouvelle Loi sur le Divorce, de pénaliser les femmes de ce pays. (pour plus de détails voir le F.A.Q.)